Article L581-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la publicité, de l'enseigne et de la préenseigne
Résumé Un article qui définit ce qu'est une publicité, une enseigne ou une préenseigne.
Au sens du présent chapitre :
1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
2° Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ;
3° Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.
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