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Section 2

Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Article L592-10

Quorum et modalités de délibération du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Code de l'environnement

Article L592-9

Article L592-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé Le président vérifie que les membres travaillent à plein temps et respectent les règles d'éthique.

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection prend les mesures appropriées pour assurer le respect par les membres des obligations résultant de l'article L. 592-8, ainsi que de leurs obligations en matière de déontologie résultant de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences du président à la radioprotection

Résumé des changements Le texte élargit la responsabilité du président en ajoutant l’Autorité de radioprotection, ce qui inclut désormais les obligations liées à la protection contre les rayonnements.

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection prend les mesures appropriées pour assurer le respect par les membres des obligations résultant de l'article L. 592-8, ainsi que de leurs obligations en matière de déontologie résultant de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restreint au seul art.

Résumé des changements La portée des obligations que le président doit faire respecter a été restreinte : il ne veille désormais qu’au respect de l’article ° …(art.

En vigueur à partir du dimanche 22 janvier 2017

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire prend les mesures appropriées pour assurer le respect par les membres des obligations résultant de l'article L. 592-8, ainsi que de leurs obligations en matière de déontologie résultant de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2012

Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire prend les mesures appropriées pour assurer le respect par les membres des obligations résultant de l'article L. 592-3 et des articles L. 592-5 à L. 592-8.