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Section 2

Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Article L592-9

Obligations du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Code de l'environnement

Article L592-8

Article L592-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonction des membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé Les membres travaillent à plein temps pour cette mission

Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection exercent leurs fonctions à plein temps.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la radioprotection au collège

Résumé des changements L'article a été modifié pour inclure la radioprotection dans le nom du collège, élargissant ainsi son champ d'action.

Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection exercent leurs fonctions à plein temps.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une clause relative à la rémunération

Résumé des changements La disposition précisant que le président et les membres du collège reçoivent un traitement égal à celui des deux premières catégories supérieures des emplois de l'État hors échelle a été supprimée.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020

Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire exercent leurs fonctions à plein temps.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2012

Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire exercent leurs fonctions à plein temps.

Le président et les membres du collège reçoivent respectivement un traitement égal à celui afférent à la première et à la deuxième des deux catégories supérieures des emplois de l'Etat classés hors échelle.