Code de l'environnement

Article L592-8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L592-8

Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection exercent leurs fonctions à plein temps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Temps plein pour les membres de l'Autorité de sûreté nucléaire

Résumé. Les membres de l'Autorité de sûreté nucléaire travaillent à temps plein.

Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection exercent leurs fonctions à plein temps.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parLoi n°2024-450 du 21 mai 2024art. 19 : Extension des compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire et radioprotection

En résumé. L'article a été modifié pour inclure la radioprotection dans le nom du collège, élargissant ainsi son champ d'action.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parLoi n°2019-828 du 6 août 2019art. 38 (V) : Modifications du statut des autorités administratives indépendantes

En résumé. La disposition précisant que le président et les membres du collège reçoivent un traitement égal à celui des deux premières catégories supérieures des emplois de l'État hors échelle a été supprimée.

Source : Légifrance