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Section 2

Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Article L592-11

Mise en place d'une autorite de sûreté nucléaire en cas d'urgence

Code de l'environnement

Article L592-10

Article L592-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quorum et modalités de délibération du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Résumé Pour que le collège de l'Autorité nucléaire prenne des décisions, il faut au moins trois membres présents et le président tranche en cas d'égalité.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ne peut valablement délibérer que si au moins trois de ses membres sont présents. Il délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du terme « radioprotection » au nom de l’Autorité

Résumé des changements Le texte a simplement ajouté « et de radioprotection » au nom de l’Autorité, sans modifier les règles de quorum ou de vote.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ne peut valablement délibérer que si au moins trois de ses membres sont présents. Il délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2012

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire ne peut valablement délibérer que si au moins trois de ses membres sont présents. Il délibère à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.