Article L437-19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Doublement des peines pour les délits de pêche commis la nuit
Résumé Pêcher illégalement la nuit double les sanctions.
Les peines peuvent être doublées lorsque les délits sont commis la nuit.
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