Code de l'environnement

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de l'introduction d'espèces indigènes

Résumé. Il est interdit d'introduire certaines espèces animales ou végétales dans la nature sans autorisation si elles peuvent nuire à l'environnement.

En vigueur depuis le 10 août 2016

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Interdiction d'introduction d'espèces nuisibles

Résumé. Il est interdit d'introduire certaines espèces animales ou végétales dans la nature si elles peuvent nuire à l'environnement, sauf autorisation spéciale.

I.-Est interdite l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, de tout spécimen de l'une des espèces animales ou végétales, désignées par l'autorité administrative, susceptibles de porter préjudice aux milieux naturels, aux usages qui leur sont associés ou à la faune et à la flore sauvages.

II.-Toutefois, l'introduction dans le milieu naturel de spécimens de telles espèces peut être autorisée par l'autorité administrative pour des motifs d'intérêt général et après évaluation des conséquences de cette introduction.

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes
Article L411-4