Code de l'environnement
Section 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers
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Contrôle et sanctions des émissions polluantes des engins mobiles non routiers
Résumé. Cette section décrit les règles pour vérifier et sanctionner la pollution des moteurs d'engins mobiles non routiers, comme les tracteurs.
En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2020
Section 3 : Surveillance des émissions polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Habilitations
Sous-section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des émissions polluantes
Sous-section 4 : Mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
Sous-section 5 : Transaction
Sous-section 6 : Sanctions pénales
Sous-section 7 : Modalités d'application