Section parente

Section 2 bis

Achat et utilisation de véhicules automobiles routiers à faibles émissions

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Paragraphe 1

Véhicules à faibles ou très faibles émissions

L224-6-1 — L224-6-4

Code de l'environnement

Sous-section 1 : Caractérisation des véhicules en fonction de leurs émissions

Paragraphe 1 : Véhicules à faibles ou très faibles émissions

Paragraphe 2 : Véhicules à faible empreinte carbone