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Code de l'enseignement technique

Article 88

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'organiser les examens pour les apprentis

Résumé. Les chefs d'entreprise doivent mettre les apprentis à des examens et leur laisser le temps de participer, sinon ils risquent des amendes.
Les chefs d'entreprise industrielle ou commerciale doivent présenter les apprentis aux examens organisés, en application du titre VIII du présent code, ou de l'article 11 a du livre Ier du Code du travail, et leur laisser le temps nécessaire pour participer aux épreuves.
Toutes infractions aux dispositions du présent article seront passibles des pénalités prévues à l'article 106.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Les chefs d'entreprise industrielle ou commerciale doivent présenter les apprentis aux examens organisés, en application du titre VIII du présent code, ou de l'

article 11

a du livre Ier du Code du travail, et leur laisser le temps nécessaire pour participer aux épreuves.

Toutes infractions aux dispositions du présent article seront passibles des pénalités prévues à l'

article 106

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