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Code de l'enseignement technique

Section II : Dispositions relatives aux cours professionnels et de perfectionnement

Abrogée22 juin 2000

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cours de perfectionnement pour apprentis et jeunes professionnels

Résumé. Des cours sont organisés pour aider les apprentis, ouvriers, employés du commerce et de l'industrie, ainsi que les jeunes qui veulent exercer une profession industrielle ou commerciale.
Des cours professionnels ou de perfectionnement sont organisés pour les apprentis, les ouvriers et les employés du commerce et de l'industrie et pour les jeunes gens et jeunes filles qui se destinent à l'exercice d'une profession industrielle et commerciale.

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de fréquenter les cours professionnels pour les jeunes de moins de 17 ans

Résumé. Les jeunes de moins de 17 ans qui travaillent dans le commerce ou l'industrie doivent aller aux cours professionnels, sauf s'ils font des travaux agricoles, suivent des études ou s'occupent de la maison, et s'ils atteignent 17 ans pendant l'année scolaire, ils continuent jusqu'à la fin de l'année.
La fréquentation des cours professionnels est obligatoire, sous les réserves déterminées par les articles 103, 149 et 150 ci-après, là où les cours ont pu être créés et dès qu'ils ont été organisés conformément aux dispositions du présent code, pour les jeunes gens et jeunes filles âgés de moins de dix-sept ans qui sont employés dans le commerce et l'industrie, soit en vertu d'un contrat écrit d'apprentissage, soit sans contrat.
Ne sont pas soumis à cette obligation les jeunes gens et jeunes filles qui sont occupés à des travaux agricoles, ceux qui poursuivent leurs études soit dans des écoles publiques ou privées, soit dans leurs familles, ainsi que les jeunes filles occupées à des tâches ménagères ou familiales.
Pour tous les enfants qui atteindraient l'âge limite de dix-sept ans révolus en cours d'année scolaire, la fréquentation scolaire est prolongée jusqu'à la fin de cette année.

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cours gratuits et équivalence des cours payants

Résumé. Les cours sont gratuits, mais un cours payant qui respecte les règles peut compter comme un cours obligatoire.
Les cours sont gratuits, toutefois la fréquentation d'un cours payant remplissant les conditions prévues au présent code pourra être considérée comme équivalent à la fréquentation des cours obligatoires.

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cours professionnels organisés par les entreprises et écoles

Résumé. Les entreprises et les écoles peuvent donner des cours pour apprendre à travailler, même pendant les vacances ou le soir.
Les cours professionnels peuvent être organisés par les chefs d'établissements industriels ou commerciaux, même à l'intérieur de leur établissement.
Ils peuvent également être organisés dans les établissements publics d'enseignement technique, notamment au cours des vacances, dans la journée, ou le soir.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Section II : Dispositions relatives aux cours professionnels et de perfectionnement
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Article 90
Article 91
Article 92