Code de l'enseignement technique

Article 19

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Article 19

Le laboratoire aéronautique de Saint-Cyr est placé sous l'autorité du ministère de l'éducation nationale - direction de l'enseignement technique - Conservatoire national des arts et métiers.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Autorité du laboratoire aéronautique de Saint-Cyr

Résumé. Le laboratoire aéronautique de Saint-Cyr est dirigé par le ministère de l'éducation nationale via le Conservatoire national des arts et métiers.

Le laboratoire aéronautique de Saint-Cyr est placé sous l'autorité du ministère de l'éducation nationale - direction de l'enseignement technique - Conservatoire national des arts et métiers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance