Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité du laboratoire aéronautique de Saint-Cyr
Résumé. Le laboratoire aéronautique de Saint-Cyr est dirigé par le ministère de l'éducation nationale via le Conservatoire national des arts et métiers.
Le laboratoire aéronautique de Saint-Cyr est placé sous l'autorité du ministère de l'éducation nationale - direction de l'enseignement technique - Conservatoire national des arts et métiers.