Code de l'enseignement technique

Article 16

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Article 16

Un laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines est fondé au Conservatoire national des arts et métiers.

Le fonctionnement de ce laboratoire d'essais est régi par la convention du 13 juin 1901, dont le texte figure en annexe n° 1 au présent code.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Création d'un laboratoire d'essais au Conservatoire

Résumé. Le Conservatoire crée un laboratoire pour tester des machines et matériaux, et il suit une convention de 1901.

Un laboratoire d'essais mécaniques, physiques, chimiques et de machines est fondé au Conservatoire national des arts et métiers.

Le fonctionnement de ce laboratoire d'essais est régi par la convention du 13 juin 1901, dont le texte figure en annexe n° 1 au présent code.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance