Code de l'enseignement technique

Article 20

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Article 20

Les étalons nationaux établis pour représenter les unités principales et les unités secondaires sont déposés au Conservatoire national des arts et métiers.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Dépot des étalons nationaux au Conservatoire

Résumé. Les étalons qui servent à mesurer les unités de base et secondaires sont gardés au Conservatoire national des arts et métiers.

Les étalons nationaux établis pour représenter les unités principales et les unités secondaires sont déposés au Conservatoire national des arts et métiers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance