Code de l'enseignement technique

Article 18

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Article 18

Les archives, collections, outillage et matériel spécial du service des alcoomètres et densimètres sont pris en charge par l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Gestion du matériel du service des alcoomètres et densimètres

Résumé. Le comptable du Conservatoire s'occupe de tout le matériel spécial pour mesurer l'alcool et la densité.

Les archives, collections, outillage et matériel spécial du service des alcoomètres et densimètres sont pris en charge par l'agent comptable du Conservatoire national des arts et métiers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance