Abrogé22 mai 1997
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Le Conservatoire partage ses ressources pour améliorer les métiers
Résumé. Le Conservatoire national des arts et métiers, avec l'autorisation du ministre de l'éducation, envoie partout des descriptions, dessins et modèles pour aider à perfectionner les arts et métiers.
Le Conservatoire national des arts et métiers sous réserve de l'autorisation du ministre de l'éducation nationale, transmet, partout où il est jugé utile, tous les moyens de perfectionner les arts et métiers par l'envoi de descriptions, dessins et même par des modèles.