Code de l'enseignement technique

Article 13

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Article 13

Le Conservatoire national des arts et métiers sous réserve de l'autorisation du ministre de l'éducation nationale, transmet, partout où il est jugé utile, tous les moyens de perfectionner les arts et métiers par l'envoi de descriptions, dessins et même par des modèles.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 mai 1997

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Le Conservatoire partage ses ressources pour améliorer les métiers

Résumé. Le Conservatoire national des arts et métiers, avec l'autorisation du ministre de l'éducation, envoie partout des descriptions, dessins et modèles pour aider à perfectionner les arts et métiers.

Le Conservatoire national des arts et métiers sous réserve de l'autorisation du ministre de l'éducation nationale, transmet, partout où il est jugé utile, tous les moyens de perfectionner les arts et métiers par l'envoi de descriptions, dessins et même par des modèles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 mai 1997

Source : Légifrance