Code de l'enseignement technique

Article 12

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Article 12

La construction et l'emploi des outils et machines utiles aux arts et métiers y sont enseignés.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Enseignement de la construction et de l'emploi des outils et machines

Résumé. On apprend à fabriquer et à utiliser les outils et machines utiles aux métiers.

La construction et l'emploi des outils et machines utiles aux arts et métiers y sont enseignés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance