Code de l'enseignement technique

Article 12

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignement de la construction et de l'emploi des outils et machines

Résumé. On apprend à fabriquer et à utiliser les outils et machines utiles aux métiers.
La construction et l'emploi des outils et machines utiles aux arts et métiers y sont enseignés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parRapportart. 8 (V) JORF 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

La construction et l'emploi des outils et machines utiles aux arts et métiers y sont enseignés.