Code de l'enseignement technique

Article 14

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Article 14

Le Conservatoire national des arts et métiers est investi de la personnalité civile. Il est représenté par un conseil d'administration nommé, sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, par un décret qui en détermine les attributions.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Personnalité civile et gouvernance du Conservatoire

Résumé. Le Conservatoire a la personnalité civile et est dirigé par un conseil d'administration nommé par le ministre de l'éducation nationale.

Le Conservatoire national des arts et métiers est investi de la personnalité civile. Il est représenté par un conseil d'administration nommé, sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, par un décret qui en détermine les attributions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance