Abrogé22 juin 2000
Abrogé par Rapport - art. 8 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Personnalité civile et gouvernance du Conservatoire
Résumé. Le Conservatoire a la personnalité civile et est dirigé par un conseil d'administration nommé par le ministre de l'éducation nationale.
Le Conservatoire national des arts et métiers est investi de la personnalité civile. Il est représenté par un conseil d'administration nommé, sur la proposition du ministre de l'éducation nationale, par un décret qui en détermine les attributions.