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Article D121-39

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Article R121-44

Code de l'énergie

Article R121-64

Effets de cet article

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Abrogé depuis le jeudi 11 mai 2017

Abrogé parDécret n°2017-847 du 9 mai 2017art. 1

En vigueur du samedi 20 février 2016 au mercredi 10 mai 2017

Créé parDécret n°2016-158 du 18 février 2016art. 2

Le ministre chargé de l'énergie prononce la sanction pécuniaire prévue à l'article L. 121-30.