Créé le 19 mars 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comité dans la gestion des charges électriques
Résumé. Le comité de gestion des charges de service public de l'électricité utilise les simulations de la Commission de régulation pour ses missions et publie ses avis.
Pour la mise en œuvre des missions prévues aux a, b et c de l'article L. 121-28-1, le comité de gestion s'appuie sur les simulations établies par la Commission de régulation de l'énergie.
Le comité rend ses avis publics.