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LIVRE IER

L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

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Paragraphe 1

Obligations assignées aux fournisseurs de gaz

R121-1 — R121-7

Code de l'énergie

TITRE II : LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Chapitre Ier : Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz

Section 1 : Définition des obligations assignées aux entreprises

Section 2 : Compensation financière des charges résultant des obligations de service public

Chapitre II : La protection des consommateurs d'électricité et de gaz

Section 1 : Dispositions relatives au médiateur de l'énergie

Section 1 bis : Dispositions relatives au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie

Section 2 : Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Chapitre III : La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique

Chapitre IV : La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

Section 1 : Le chèque énergie

Section 2 : L'offre de transmission des données de consommation