Article L641-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles techniques et de sécurité applicables au raffinage
Résumé Les raffineries de pétrole doivent suivre des règles de sécurité spécifiques.
Les dispositions relatives aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations pétrolières sont définies au titre Ier du livre V du code de l'environnement.
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