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Section 11

Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz

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Article L446-57

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information préalable aux collectivités territoriales sur les installations de biogaz

Résumé Quand une demande pour une installation de biogaz est faite, la mairie et l'intercommunalité doivent être immédiatement informées.

Lorsque l'autorité administrative est saisie d'une demande d'autorisation, de déclaration ou d'enregistrement, en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement, d'une installation de biogaz ou de ses ouvrages connexes, définis par un décret en Conseil d'Etat, elle en informe sans délai le maire de la commune et le président de l'établissement public de coopération intercommunale concernés.

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Lorsque l'autorité administrative est saisie d'une demande d'autorisation, de déclaration ou d'enregistrement, en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement, d'une installation de biogaz ou de ses ouvrages connexes, définis par un décret en Conseil d'Etat, elle en informe sans délai le maire de la commune et le président de l'établissement public de coopération intercommunale concernés.