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Section 11

Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz

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Article R446-132

Mise en œuvre du portail national du biogaz par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Code de l'énergie

Article R446-131

Article R446-131

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Typologie des installations de biogaz soumises à information préalable des collectivités

Résumé L'article R446-131 liste les types d'installations de biogaz à informer aux communes.

Les installations de biogaz mentionnées à l'article L. 446-57 sont :

1° Les installations de méthanisation relevant de la rubrique 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement définie à l'annexe 4 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement ;

2° Les installations de gazéification de biomasse relevant de la rubrique 3140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

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Version 1

Les installations de biogaz mentionnées à l'article L. 446-57 sont :

1° Les installations de méthanisation relevant de la rubrique 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement définie à l'annexe 4 à l'article R. 511-9 du code de l'environnement ;

2° Les installations de gazéification de biomasse relevant de la rubrique 3140 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.