En vigueur depuis le 29 juillet 2016
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Détails de l'autoconsommation à venir
Les conditions d'application du présent chapitre sont définies par décret.
Code de l'énergie
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En vigueur depuis le 29 juillet 2016
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Cité par
Appliqué par
Source : Légifrance
Article L315-8
Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l'énergie au sein d'une opération d'autoconsommation collective
Décret n° 2021-895 du 5 juillet 2021 relatif à l'autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré
Création des dispositions sur l'autoconsommation d'électricité
Ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 · art. 1
Rôles des communautés énergétiques citoyennes
Code de l'énergie · art. L292-2
Les activités des communautés d'énergie renouvelable
Code de l'énergie · art. L291-2