Code de l'énergie

Article L311-2

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Article L311-2

Les producteurs autorisés au titre de l'article L. 311-5 (Critères pour autoriser une centrale électrique) sont réputés autorisés à consommer l'électricité ainsi produite pour leur propre usage sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 (Autorisation des communes à créer des installations d'énergie renouvelable) et L. 2224-33 (Autorisation de petites installations de production d'électricité) du code général des collectivités territoriales.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Utilisation de l'électricité produite par les autorisés

Résumé. Les producteurs d'électricité autorisés peuvent utiliser leur propre production pour leurs besoins, sous certaines conditions.

Les producteurs autorisés au titre de l'article L. 311-5 (Critères pour autoriser une centrale électrique) sont réputés autorisés à consommer l'électricité ainsi produite pour leur propre usage sous réserve des dispositions des articles L. 2224-32 (Autorisation des communes à créer des installations d'énergie renouvelable) et L. 2224-33 (Autorisation de petites installations de production d'électricité) du code général des collectivités territoriales.

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