En vigueur depuis le 6 août 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil supérieur de l'énergie
Résumé. Le Conseil supérieur de l'énergie inclut des députés et sénateurs, avec ses détails fixés par décret.
I. – Le Conseil supérieur de l'énergie comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.
II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.