Article R771-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives en Martinique
Résumé En Martinique, on remplace le préfet du département et le préfet de région par le préfet de la région Martinique, et la région par la collectivité territoriale de Martinique.
Pour l'application du présent livre en Martinique :
1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Martinique.
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