Article R771-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du Code de l'éducation pour la Guyane
Résumé Pour la Guyane, les mots 'préfet' et 'région' sont changés pour correspondre à ceux utilisés dans cette région.
Pour l'application du présent livre en Guyane :
1° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.
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