Abrogé par Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 - art. 31
Créé le 21 août 2013
Le conseil d'administration vote le budget en équilibre réel.
Il arrête les programmes pluriannuels d'investissement et un état prévisionnel des restes à réaliser sur les contrats de recherche.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025
Abrogé parDécret n°2024-1108 du 2 décembre 2024art. 31
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2024
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Le conseil d'administration vote le budget en équilibre réel.
Il arrête les programmes pluriannuels d'investissement et un état prévisionnel des restes à réaliser sur les contrats de recherche.