Code de l'éducation

Article D719-47-3

Créé le 16 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité hommes-femmes dans les conseils universitaires

Résumé. Pour les conseils d'administration des universités, on essaie d'avoir autant de femmes que d'hommes parmi les membres extérieurs.
Le choix final des personnalités extérieures désignées à titre personnel des conseils autres que celui mentionné à l'article L. 712-3 tient compte de la répartition par sexe des personnalités extérieures désignées par les collectivités territoriales, institutions et organismes, appelés à nommer leurs représentants.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014

Créé parDécret n°2014-336 du 13 mars 2014art. 9

Le choix final des personnalités extérieures désignées à titre personnel des conseils autres que celui mentionné à l'

article L. 712-3

tient compte de la répartition par sexe des personnalités extérieures désignées par les collectivités territoriales, institutions et organismes, appelés à nommer leurs représentants.