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Sous-section 2

Le service interuniversitaire des étudiants étrangers

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Article D714-19

Conformité des services interuniversitaires des étudiants étrangers aux missions des œuvres universitaires et scolaires

Code de l'éducation

Article D714-18

Article D714-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des articles relatifs aux services interuniversitaires pour les étudiants étrangers en Île-de-France

Résumé Des règles spécifiques sont définies pour les étudiants étrangers en Île-de-France et des exceptions sont possibles.

Un arrêté fixe les conditions d'application des articles de la présente section dans la région académique Ile-de-France et les dérogations qui pourront être apportées à cet effet.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la zone géographique d'application

Résumé des changements L'arrêté étend la zone d'application de l'académie de Paris à toute la région Île-de-France.

Un arrêté fixe les conditions d'application des articles de la présente section dans la région académique Ile-de-France et les dérogations qui pourront être apportées à cet effet.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Un arrêté fixe les conditions d'application des articles de la présente section dans l'académie de Paris et les dérogations qui pourront être apportées à cet effet.