Code de l'éducation

Article D714-18

Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les étudiants étrangers en Île-de-France

Résumé. Un arrêté définit les règles spécifiques pour les étudiants étrangers en Île-de-France.

Un arrêté fixe les conditions d'application des articles de la présente section dans la région académique Ile-de-France et les dérogations qui pourront être apportées à cet effet.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1558 du 30 décembre 2019art. 6

En résumé. L'arrêté étend la zone d'application de l'académie de Paris à toute la région Île-de-France.

Un arrêté fixe les conditions d'application des articles de la présente section dans la région académique Ile-de-Franceet les dérogations qui pourront être apportées à cet effet.

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au mardi 31 décembre 2019

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Un arrêté fixe les conditions d'application des articles de la présente section dans l'académie de Paris et les dérogations qui pourront être apportées à cet effet.