Article D714-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des ressources du service interuniversitaire des étudiants étrangers
Résumé Les universités paient pour le service qui aide les étudiants étrangers, et elles décident ensemble comment partager l'argent.
Les moyens en personnel et les crédits en matériel du service interuniversitaire des étudiants étrangers sont imputés sur les budgets des universités. La convention arrête la répartition des crédits correspondants entre les budgets des universités cocontractantes. Les recettes et les dépenses du service figurent dans le budget de l'université siège qui les approuve.
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