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Sous-section 2

Le service interuniversitaire des étudiants étrangers

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Article D714-19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des services interuniversitaires des étudiants étrangers aux missions des œuvres universitaires et scolaires

Résumé Les règles pour les étudiants étrangers ne changent pas les missions des œuvres universitaires.

Les dispositions des articles D. 714-7 à D. 714-17 ne modifient pas les missions du centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, telles qu'elles sont définies par les articles L. 822-1 et L. 822-2.

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Les dispositions des articles D. 714-7 à D. 714-17 ne modifient pas les missions du centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, telles qu'elles sont définies par les articles L. 822-1 et L. 822-2.