Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D714-5, Art. D714-6, Art. D714-18, Art. D719-38, Art. D771-12, Art. D773-12, Art. D774-12

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Adaptation des règles administratives pour les établissements d'enseignement supérieur

Résumé. Les règles sur les commissions de contrôle des élections et les services d'orientation dans les établissements d'enseignement supérieur sont adaptées pour mieux correspondre aux spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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