Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des règles administratives pour les établissements d'enseignement supérieur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités de contribution du personnelCode de l'éducationArt. D714-6 : Création de services communs interuniversitaires
→ Version 3 : Modification de la composition et de l'autorité des intervenants du serviceCode de l'éducationArt. D714-18 : Règles spécifiques pour les étudiants étrangers en Île-de-France
→ Version 2 : Extension de la zone géographique d'application
- Code de l'éducationArt. D714-5, Art. D714-6, Art. D714-18, Art. D719-38, Art. D771-12, Art. D773-12, Art. D774-12