Abrogé par Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 1
Créé le 30 mars 2017
Les membres des commissions pédagogiques nationales sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers mentionnés au d) de l'article D. 643-62-3 qui sont nommés pour deux ans. Le nombre de mandats est limité à deux consécutifs.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parDécret n°2023-469 du 15 juin 2023art. 1
En vigueur du jeudi 30 mars 2017 au jeudi 31 août 2023
Créé parDécret n°2017-411 du 27 mars 2017art. 1
Les membres des commissions pédagogiques nationales sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers mentionnés au d) de l'article D. 643-62-3 qui sont nommés pour deux ans. Le nombre de mandats est limité à deux consécutifs.