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Section 4

Service sanitaire

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Article R631-24

Conditions de conclusion et d'application du contrat d'engagement de service public

Code de l'éducation

Article D631-23

Article D631-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de service sanitaire pour les étudiants en santé

Résumé Les étudiants en santé doivent faire un service sanitaire.

Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des références législatives

Résumé des changements Le texte modifie la référence aux articles du code de la santé publique, passant de D 4072‑? Wait correct?

Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 14 juin 2018

Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4071-1 et suivants du code de la santé publique.