Décret n°2018-472 du 12 juin 2018

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Section 4 : Service sanitaire, Art. D631-23

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Création d'un article sur le service sanitaire des étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en santé doivent effectuer un service sanitaire selon les règles du code de la santé publique.

A créé les dispositions suivantes :

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