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Création d'un article sur le service sanitaire des étudiants en santé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Service sanitaire, Art. D631-23
Décret n°2018-472 du 12 juin 2018
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Service sanitaire, Art. D631-23
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 4 : Service sanitaire, Art. D631-23
crée
cite
Source : Légifrance
Service sanitaire des étudiants en santé
Code de l'éducation · art. D631-23 (M)
Service sanitaire des étudiants en santé
Code de l'éducation · Section 4 : Service sanitaire (V)
dispositions des articles D. 4071-1 et suivants du code de la santé publique
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation