Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D631-23

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Modification de la référence aux articles du code de la santé publique pour le service sanitaire

Résumé. Le décret modifie la référence aux articles du code de la santé publique pour le service sanitaire des étudiants en santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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