Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la référence aux articles du code de la santé publique pour le service sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D631-23
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance