Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence législative dans le code de l'éducation
Résumé Une référence dans le code de l'éducation est mise à jour.
A l'article D. 631-23 du code de l'éducation, la référence : « D. 4071-1 » est remplacée par la référence : « D. 4081-1 ».
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