Article R631-1-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les élèves des écoles du service de santé des armées
Résumé Les étudiants des écoles militaires suivent les mêmes règles mais ont des exceptions particulières.
Les dispositions des sous-sections 1 à 4 sont applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.
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