Créé le 21 août 2013
Les établissements dressent chaque année un bilan indiquant, par formation, le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable et la part des étudiants admis par cette procédure rapportée au nombre total d'étudiants.
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 28 décembre 2023
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Les établissements dressent chaque année un bilan indiquant, par formation, le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable et la part des étudiants admis par cette procédure rapportée au nombre total d'étudiants.