Code de l'éducation

Article D612-1-5

Créé le 11 mars 2018 · En vigueur depuis le 8 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations obligatoires pour les candidats sur Parcoursup

Résumé. L'article détaille les informations que les candidats doivent recevoir sur les formations proposées via Parcoursup, comme les frais de scolarité, les contenus de la formation et les statistiques d'admission.

Les caractéristiques des formations proposées sur la plateforme Parcoursup sont portées à la connaissance des candidats. Elles comprennent notamment :

-le statut de l'établissement,

-le montant des frais de scolarité,
-l'habilitation à recevoir des boursiers sur critères sociaux de l'enseignement supérieur,
-le cas échéant, le label apposé sur les formations contrôlées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, qu'elles soient dispensées par un établissement public ou privé,

-les modalités d'organisation de la formation,
-les contenus de la formation et les modalités pédagogiques de leur mise en œuvre, incluant les stages,
-l'utilisation éventuelle d'outils numériques pour tout ou partie de la formation,
-une information sur les spécificités de la formation, en particulier lorsqu'il s'agit d'une formation dispensée, partiellement ou en totalité, à distance ou lorsqu'il s'agit d'une formation dispensée par la voie de l'apprentissage,
-les différentes possibilités de poursuite d'études à l'issue de la formation, les métiers auxquels elle conduit,

-des informations statistiques d'admission de la session de l'année précédente,
-les informations statistiques sur la réussite des étudiants notamment au cours du parcours de formation, à l'issue de celui-ci et, le cas échéant, après l'obtention de la certification à laquelle il prépare,

-lorsqu'elles sont disponibles, les informations statistiques sur le devenir des étudiants après l'obtention de la certification à laquelle prépare le parcours de formation,
-les capacités d'accueil dans la formation pour l'année à venir, ainsi que, le cas échéant, le nombre de vœux d'inscription enregistrés l'année précédente,
-les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation,

-les critères généraux encadrant l'examen des candidatures par les commissions d'examen des vœux mentionnées à l'article D. 612-1-13 ainsi que les éventuelles recommandations relatives aux parcours antérieurs permettant de réussir dans la formation,

-les aménagements éventuellement proposés pour l'accueil des publics à besoins particuliers,

-les éléments, pièces et documents qui sont demandés pour l'analyse des candidatures,

-la publication, sous la forme de rapport, des critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées l'année précédente et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 février 2024

Modifié parDécret n°2024-85 du 6 février 2024art. 1

En résumé. Le texte élargit considérablement le champ informatif fourni aux candidats : il ajoute désormais leurs frais de scolarité ainsi que leur éligibilité à une bourse sociale et un éventuel label ministériel pour certaines formations.

En vigueur du dimanche 28 février 2021 au mercredi 7 février 2024

Modifié parDécret n°2021-226 du 26 février 2021art. 2

En résumé. Le texte ajoute désormais une description des recommandations pour les parcours antérieurs qui peuvent aider à réussir ainsi qu’un rapport détaillant comment chaque candidature a été évaluée, y compris si un traitement algorithmique a été utilisé.

En vigueur du dimanche 1 mars 2020 au samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2020-181 du 28 février 2020art. 3

En résumé. Ajout du statut de l’établissement parmi les caractéristiques des formations proposées.

En vigueur du jeudi 28 mars 2019 au samedi 29 février 2020

Modifié parDécret n°2019-231 du 26 mars 2019art. 5

En résumé. Ajout d’un critère général encadrant l’examen des candidatures et remplacement de "prendront en compte" par "sont demandés" pour les pièces justificatives.

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au mercredi 27 mars 2019

Créé parDécret n°2018-172 du 9 mars 2018art. 2