Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des critères d'examen des candidatures
Résumé Les critères pour choisir les candidats doivent être publiés chaque année, avec des détails sur les outils utilisés.
L'article D. 612-1-5est ainsi modifié :
1° Le onzième alinéa est complété par les mots suivants : « ainsi que les éventuelles recommandations relatives aux parcours antérieurs permettant de réussir dans la formation, » ;
2° Après le douzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-la publication, sous la forme de rapport, des critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées l'année précédente et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen. »
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