Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D612-1-5 du Code de l'éducation
Résumé. Cet article change une règle de l'éducation mais ne dit pas ce qui a été modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-1-5 → Version 4
- Code de l'éducationArt. D612-1-5