Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé. Cet article change des règles dans le Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-1-5 → Version 5Code de l'éducationArt. D612-1-12 → Version 2Code de l'éducationArt. D612-1-19 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D612-1-5, Art. D612-1-12, Art. D612-1-19