Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 28 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription administrative dans les études supérieures
Résumé. Les dates et modalités d'inscription administrative dans les études supérieures sont déterminées par le chef d'établissement.
Sous réserve des dispositions de l'article D. 612-1-9, les périodes et modalités des opérations d'inscription administrative sont fixées par le chef d'établissement.