Code de l'éducation

Article D612-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes et modalités des opérations d'inscription administrative

Résumé Le chef d'établissement décide quand et comment les étudiants s'inscrivent à l'université.

Sous réserve des dispositions de l'article D. 612-1-9, les périodes et modalités des opérations d'inscription administrative sont fixées par le chef d'établissement.

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Version 3

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Ajout d'une réserve juridique

Résumé des changements Ajout d'une condition de référence à l'article D.612-1-9, précisant que les dispositions de cet article s'appliquent aux opérations d'inscription administrative.

Sous réserve des dispositions de l'article D. 612-1-9, les périodes et modalités des opérations d'inscription administrative sont fixées par le chef d'établissement.

Version 2

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Précision de la nature des opérations d'inscription

Résumé des changements Ajout du mot « administrative » pour préciser que les opérations d'inscription concernent la partie administrative.

En vigueur à partir du dimanche 11 mars 2018

Les périodes et modalités des opérations d'inscription administrative sont fixées par le chef d'établissement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les périodes et modalités des opérations d'inscription sont fixées par le chef d'établissement.