Code de l'éducation

Article D612-5

Article D612-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance et utilisation de la carte d'étudiant

Résumé Les étudiants inscrits reçoivent une carte pour entrer à l'université et doivent la montrer quand on le leur demande.

Il est délivré à tout étudiant régulièrement inscrit une carte d'étudiant.
Cette carte donne accès aux enceintes et locaux de l'établissement. Elle doit être présentée aux autorités de l'établissement ou aux agents qu'elles désignent chaque fois que ceux-ci le demandent.


Historique des versions

Version 1

Il est délivré à tout étudiant régulièrement inscrit une carte d'étudiant.

Cette carte donne accès aux enceintes et locaux de l'établissement. Elle doit être présentée aux autorités de l'établissement ou aux agents qu'elles désignent chaque fois que ceux-ci le demandent.