Article D612-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'établissement et double inscription
Résumé Un étudiant peut changer d'université pour une autre formation, mais ne peut pas être inscrit dans deux universités pour le même diplôme.
Un étudiant régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur peut obtenir son inscription dans un autre établissement public d'enseignement supérieur pour y acquérir une formation différente. Il est soumis pour cette deuxième inscription aux dispositions prévues aux articles D. 612-2 et D. 612-3.
Nul ne peut s'inscrire dans deux établissements publics d'enseignement supérieur en vue de préparer un même diplôme.
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