Article D551-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de l'agrément des associations éducatives
Résumé Les associations éducatives peuvent obtenir un agrément de cinq ans, renouvelable, et leurs structures locales peuvent aussi l'obtenir, sous conditions.
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable pour la même durée suivant la même procédure.
L'agrément accordé à une association nationale ou à une fédération d'associations peut être étendu, sur sa demande, à ses structures régionales, départementales et locales qui remplissent les conditions fixées aux articles D. 551-1 et D. 551-2.
La liste des associations agréées fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
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