En vigueur depuis le 21 mai 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément des associations éducatives
L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable pour la même durée suivant la même procédure.
L'agrément accordé à une association nationale ou à une fédération d'associations peut être étendu, sur sa demande, à ses structures régionales, départementales et locales qui remplissent les conditions fixées aux articles D. 551-1 (Agrément des associations éducatives dans l'enseignement public) et D. 551-2 (Conditions pour agréer les associations éducatives).
La liste des associations agréées fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.