Code de l'éducation

Article D551-3

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Article D551-3

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable pour la même durée suivant la même procédure.
L'agrément accordé à une association nationale ou à une fédération d'associations peut être étendu, sur sa demande, à ses structures régionales, départementales et locales qui remplissent les conditions fixées aux articles D. 551-1 (Agrément des associations éducatives dans l'enseignement public) et D. 551-2 (Conditions pour agréer les associations éducatives).
La liste des associations agréées fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Agrément des associations éducatives

Résumé. Les associations qui aident les écoles peuvent obtenir un agrément pour cinq ans, renouvelable, et cet agrément peut s'étendre à leurs structures locales.

L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable pour la même durée suivant la même procédure.
L'agrément accordé à une association nationale ou à une fédération d'associations peut être étendu, sur sa demande, à ses structures régionales, départementales et locales qui remplissent les conditions fixées aux articles D. 551-1 (Agrément des associations éducatives dans l'enseignement public) et D. 551-2 (Conditions pour agréer les associations éducatives).
La liste des associations agréées fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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Source : Légifrance