Code de l'éducation

Article D541-2

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Article D541-2

Les missions des médecins de l'éducation nationale sont fixées à l'article 2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique.
Les missions des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale sont fixées à l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers) et au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire de ce code.

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En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Missions des professionnels de santé dans les écoles

Résumé. Les médecins et infirmiers de l'éducation nationale ont des missions spécifiques pour protéger la santé des élèves.

Les missions des médecins de l'éducation nationale sont fixées à l'article 2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique.
Les missions des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale sont fixées à l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers) et au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire de ce code.

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