En vigueur depuis le 21 mai 2009
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Missions des professionnels de santé dans les écoles
Les missions des médecins de l'éducation nationale sont fixées à l'article 2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique.
Les missions des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale sont fixées à l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers) et au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire de ce code.