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Chapitre Ier

La protection de la santé

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Prévention dans les activités physiques et sportives

R541-6

Code de l'éducation

Section 1 : Organisation

Article D541-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'établissement scolaire et accès aux informations de santé

Résumé Quand un élève change d'école, ses infos de santé vont à la nouvelle école, et lui ou ses parents peuvent les voir.

En cas de changement d'établissement scolaire, les informations concernant la santé de l'élève suivent ce dernier.

Tout au long de la scolarité, l'intéressé ou ses représentants légaux ont accès à ces informations, dans les conditions prévues par l'article R. 4127-45 du code de la santé publique.

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Article D541-2

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Missions des professionnels de santé à l'éducation nationale

Résumé Les médecins et infirmiers scolaires ont des missions précisées par la loi.

Les missions des médecins de l'éducation nationale sont fixées à l'article 2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique.
Les missions des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale sont fixées à l'article L. 4311-1 du code de la santé publique et au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire de ce code.

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Article D541-3

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Organisation des centres médico-sociaux scolaires

Résumé Les centres médico-sociaux scolaires sont des lieux équipés pour les examens médicaux des élèves, des enseignants et des personnes en contact avec eux.

Le centre médico-social scolaire constitue un ensemble de locaux aménagés et équipés pour permettre d'effectuer :
1° Les visites et examens médicaux des élèves ;
2° Les examens médicaux du personnel des écoles et établissements d'enseignement publics et privés et des personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte de ces écoles et établissements ;
3° Toutes autres visites et tous examens utiles ainsi que le dépistage des affections bucco-dentaires.

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Article D541-4

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Organisation des centres médico-sociaux scolaires

Résumé Les communes doivent organiser les centres de santé pour les élèves et fournir les locaux nécessaires.

Les communes mentionnées à l'article L. 541-3 organisent les centres médico-sociaux scolaires. Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services de l'éducation nationale chargés du suivi de la santé des élèves.

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Article R541-5

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Compétence des établissements pour l'organisation des soins et des urgences

Résumé Les lycées publics gèrent les soins et les urgences.

Les modalités d'organisation des soins et des urgences dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes et des départements relèvent de la compétence et de la responsabilité de ces établissements.

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