Code de l'éducation

Section 1 : Organisation

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Protection de la santé des élèves dans les écoles

Résumé. Les écoles doivent protéger la santé des élèves et leurs parents peuvent accéder à leurs informations médicales.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Suivi des informations de santé des élèves

Résumé. Les informations de santé d'un élève le suivent s'il change d'école, et ses parents ou lui-même peuvent y accéder.

En cas de changement d'établissement scolaire, les informations concernant la santé de l'élève suivent ce dernier.
Tout au long de la scolarité, l'intéressé ou ses représentants légaux ont accès à ces informations, dans les conditions prévues par l'article R. 4127-45 du code de la santé publique (Obligation de tenue d'un dossier médical par les médecins).

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Missions des professionnels de santé dans les écoles

Résumé. Les médecins et infirmiers de l'éducation nationale ont des missions spécifiques pour protéger la santé des élèves.

Les missions des médecins de l'éducation nationale sont fixées à l'article 2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique.
Les missions des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale sont fixées à l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers) et au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie réglementaire de ce code.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Rôle des centres médico-sociaux scolaires

Résumé. Les centres médico-sociaux scolaires sont des lieux équipés pour les examens médicaux des élèves et du personnel.

Le centre médico-social scolaire constitue un ensemble de locaux aménagés et équipés pour permettre d'effectuer :
1° Les visites et examens médicaux des élèves ;
2° Les examens médicaux du personnel des écoles et établissements d'enseignement publics et privés et des personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte de ces écoles et établissements ;
3° Toutes autres visites et tous examens utiles ainsi que le dépistage des affections bucco-dentaires.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Organisation des centres médico-sociaux scolaires par les communes

Résumé. Les communes doivent organiser et fournir des locaux pour les centres médico-sociaux scolaires qui suivent la santé des élèves.

Les communes mentionnées à l'article L. 541-3 (Centres médico-sociaux scolaires pour la santé des élèves) organisent les centres médico-sociaux scolaires. Elles mettent les locaux nécessaires à la disposition des services de l'éducation nationale chargés du suivi de la santé des élèves.

En vigueur depuis le 21 mai 2009

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Responsabilité des établissements scolaires en matière de santé

Résumé. Les établissements scolaires sont responsables de l'organisation des soins et des urgences pour les élèves.

Les modalités d'organisation des soins et des urgences dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes et des départements relèvent de la compétence et de la responsabilité de ces établissements.

En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2009

Section 1 : Organisation
Article D541-1
Article D541-2
Article D541-3
Article D541-4
Article R541-5