Code de l'éducation

Article D952-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D952-2

Les obligations de service des personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 (Nouvelles règles de travail pour les enseignants du primaire et du secondaire) relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service des enseignants dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les heures de travail des professeurs du primaire et du secondaire qui travaillent dans les universités sont définies par un décret.

Les obligations de service des personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 (Nouvelles règles de travail pour les enseignants du primaire et du secondaire) relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Modifié parDécret n°2025-742 du 31 juillet 2025art. 6 : Extension des obligations de service aux enseignants du premier degré

En résumé. Le changement étend les obligations de service aux enseignants du premier degré, qui n'étaient auparavant applicables qu'aux enseignants du second degré.

Source : Légifrance