Article D952-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de service pour le personnel enseignant
Résumé Le texte indique qu’un décret fixe comment doivent travailler et quelles tâches ont en fait ceux qui enseignent au niveau primaire ou secondaire dans une université.
Mots-clés : Éducation Enseignement superior
Les obligations de service des personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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